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REACH

Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007, avec une application échelonnée jusque 2018. Il vise à remplacer plus de quarante directives et règlements actuellement applicables.

Objectif : protéger la santé humaine et l'environnement par une meilleure connaissance des propriétés des substances chimiques fabriquées, importées et utilisées dans l'UE et une maîtrise accrue des risques liés à leur utilisation.

Le système REACH repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu'ils fabriquent, mettent sur le marché, importent ou utilisent des substances non susceptibles d'avoir des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. La charge de la preuve est renversée et passe ainsi des autorités publiques à l'industrie.

Les producteurs et importateurs de substances chimiques sont les premiers acteurs visés par ce règlement, mais les professionnels utilisant des substances chimiques (« utilisateurs en aval ») ou les distribuant, ainsi que les producteurs et importateurs d’articles dont la composition intègre des substances chimiques sont également concernés. C’est pourquoi il convient d’être particulièrement vigilant à l’impact que ce règlement peut avoir sur l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Selon le règlement REACH, les substances chimiques produites ou importées à hauteur de plus d’une tonne par an devront être enregistrées auprès de la nouvelle Agence européenne basée à Helsinki. On estime aujourd’hui à 30 000 le nombre de substances chimiques qui devront ainsi être enregistrées en application du nouveau système. A défaut d’enregistrement, la substance ne pourra être ni fabriquée, ni importée, ni mise sur le marché, ni utilisée dans l’Union européenne : c’est le principe « pas de données, pas de marché ».

Par ailleurs, une procédure d’autorisation stricte sera obligatoire pour toutes les substances considérées comme étant « extrêmement préoccupantes », sans limite de tonnage. L’objectif de ce régime d’autorisation est la substitution à terme de ce type de substances, c’est-à-dire faire en sorte qu’elles soient remplacées par d’autres substances ou technologies plus sûres et moins dangereuses.

Par ailleurs, le règlement CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et malanges dangeureux (règlement 1272/2008/CE) est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il s'applique en parallèle du règlement REACH (qu'il modifie sur certains points) et entraine des changements dans plusieurs domaines:

- au niveau de la terminologie utilisée: le terme de "préparation" est remplacé par celui de "mélange" et l'expression "catégorie de danger" est remplacée par "classe de danger".

- au niveau de la définition des dangers: il y aura désormais 28 classes de dangers (16 classes de danger physique, 10 classes de danger pour la santé et 2 classes de danger pour l'environnement), contre 15 catégories de danger actuelles. Ces classes de danger pourront être divisées en catégories de danger afin de permettre de comparer le degré du danger dans une classe.

- au niveau des critères de classification pour les substances et les mélanges

- au niveau de l'étiquetage: de nouveaux pictogrammes de danger apparaissent (losanges blancs bordés de rouge) et remplaceront progressivement les symboles actuels sous forme de triangles oranges. Les étiquettes comporteront également des mentions d'avertissement indiquant la gravité du danger ("DANGER" ou "ATTENTION") ainsi que des mentions de danger (qui remplaceront les actuelles phrases de risques).

Ce nouveau règlement s'appliquera progressivement dans le temps, avec une date-limite pour reclasser les substances fixée au 1er décembre 2010, et pour reclasser les mélanges au 1er juin 2015.

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