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Réglementation

 

En liaison permanente avec la Commission Européenne, Entreprise Europe Nord-Pas de Calais identifie pour vous :

•Les législations européennes en préparation
•Les nouveaux textes adoptés au niveau européen
•Les modifications des législations européennes existantes
 

Entreprise Europe Nord-Pas de Calais informe, conseille et assiste les PME sur l'ensemble des thématiques européennes relatives à la législation communautaire et aux droits internes des Etats membres de l'Union européenne

- Libre circulation des marchandises

- Réglementations produits

- Normalisation / certification

- Douanes et fiscalité

- Marchés publics

- Droit de la concurrence

- Droits de la propriété intellectuelle

- Conditions d'exportation

- Recherche de financements européens

- ...

Vos contacts :

Guillaume LELARD

Entreprise Europe Nord-Pas de Calais / CCI International

Tél : 03 59 56 22 69 - Email : glelard@cci-international.net

 

Marie-Luce DIXON

Entreprise Europe Nord-Pas de Calais / CCI International

Tél : 03 59 56 22 32 - Email : mldixon@cci-international.net