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GENERALITES

L’objectif du Traité de Rome, en 1957, était de rendre possible les échanges commerciaux entre les différents Etats membres et de limiter les entraves techniques. Dans son arrêt « Cassis de Dijon » (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de Justice des Communautés Européennes), la jurisprudence communautaire a matérialisé ce principe, stipulant que « tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un Etat membre doit pouvoir être commercialisé dans un autre Etat membre ».

Avec les progrès techniques, le rythme de la construction européenne et la réalisation du Marché Unique, il s’agit de supprimer les obstacles aux échanges et de construire un véritable espace intérieur sans frontière grâce à une politique d’harmonisation technique.
Différentes étapes ont jalonné ce processus. La première approche a consisté à définir des spécifications techniques très détaillées. Cette méthode a très vite trouvé ses limites : l’évolution des techniques et des technologies a rendu ce mode d’harmonisation obsolète.

Une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation s’est avérée nécessaire.

Cette politique de libre circulation s’est concrétisée au niveau réglementaire par une série de directives dites de « Nouvelle Approche » concernant de nombreux secteurs d’activités intéressant les entreprises au quotidien.
De ce concept de Nouvelle Approche sont donc issues 21 directives européennes qui fixent des exigences essentielles orientées vers des résultats en matière de sécurité.

Les produits couverts par les directives « Nouvelle Approche » doivent porter le marquage CE lorsque celles-ci le prévoient. Le marquage CE est un symbole qui atteste que les produit concernés sont conformes aux exigences essentielles de sécurité d’une ou plusieurs directives dites « Nouvelle Approche ».

• GUIDE MARQUAGE CE - mise à jour 2008

• GUIDE DIRECTIVE JOUETS - mise à jour décembre 2011
  
• 70 réponses pour réussir le marquage CE : compatibilité électromagnétique, basse tension et éco-conception des équipements électriques et électroniques - mise à jour en 2009
  Guide rédigé par le Réseau Entreprise Europe de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, en collaboration avec le Réseau Entreprise Europe de Rouen, l'association JESSICA France et la DRIRE Alsace qui a apporté son soutien financier.
  
•  REVISION DE LA NOUVELLE APPROCHE - mise à jour décembre 2008
  
•  FICHES SECTORIELLES MARQUAGE CE - mise à jour 2008
  
  Fiche Basse tension 
  Fiche appareils à gaz 
  Fiche C.E.M. 
  Fiche dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 
  Fiche dispositif médicaux implantables actifs 
  Fiche dispositifs médicaux 
  Fiche Eco Conception 
  Fiche EPI 
  Fiche équipement sous pression 
  Fiche instruments de mesure 
  Fiche jouets 
  Fiche machines 
  Fiche produits de construction