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Note DEB :

La déclaration d'échanges de biens: quelques évolutions techniques en phase avec la modernisation de l'outil déclaratif d'échanges de biens

FORMALITES A L’EXPORTATION ET ECS (EXPORT CONTROL SYSTEM)

La dématérialisation du système informatisé de contrôle des exportations a des effets sur les justificatifs de sortie des marchandises du territoire douanier communautaire, permettant de justifier de la non application de la TVA aux opérations d’exportation. 
C’est ainsi que le volet n°3 du DAU est désormais remplacé dans les déclarations dématérialisées, par la mise à disposition chez l’exportateur ou son déclarant, d’un message électronique de certification de sortie.
Sachez qu’en l’absence de certificat adressé par la Douane, c’est à l’opérateur, c’est-à-dire à l’exportateur de prendre l’initiative de se rapprocher de la Douane avec des preuves alternatives, donc traditionnelles ! En effet, la Douane considère qu’une telle obligation relève de sa responsabilité, à la différence du régime de transit.
Par conséquent, en l’absence de système d’alerte de la douane au profit de l’exportateur, au cas où le bureau de sortie n’aurait pas effectué de retour d’opération, il est recommandé :
 De choisir un bureau de sortie connu pour sa diligence,
 De ménager des preuves alternatives  en cas de malheur
 De prévoir éventuellement une procédure de relance auprès du bureau de sortie.

DOUANES : Origine

• Fiche pratique de la déclaration sur l'origine:  «DOF », « DOP » « DOLT » et «DOF-EUR-MED ».   Rappelons que la déclaration d’origine sur facture ou DOF est un document justificatif de l’origine préférentielle d’un produit, apposée sur une facture, un bulletin de livraison ou tout autre document commercial comme une facture permettant d’identifier les marchandises.

• Cette facilité douanière permet à un importateur d’importer à un taux préférentiel, donc réduit, voire nul, selon les termes d’accords bilatéraux avec l’Union Européenne ou octroyés unilatéralement celle-ci à des pays en développement.
  Grâce à une simple auto-déclaration de l’exportateur, celui-ci s’engage sur l’origine de son produit. Se faisant, il bénéficie d’une réduction, voire d’une exonération des droits de douanes, appliquée à la position douanière correspondant au produit visé.

• Fiche pratique sur l'origine des marchandises transformées - le cumul PANEUROMED. Proposée par GREX, Centre de Commerce International de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble / Enterprise Europe Network Grenoble
  
  Dans le cadre des accords préférentiels sur l'origine, des marchandises peuvent être importées dans un pays en suppression ou réduction de droits de douane, sous réserve qu'elles soient originaires d'un autre pays.
  
  Toutefois, des règles spécifiques s'appliquent pour déterminer l'origine des marchandises pour lesquelles la fabrication a eu lieu dans plusieurs pays signataires de l'accord Paneuromed (UE, AEL, Turquie, Iles Feroe, Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et Bande de Gaza).
  
• Fiche pratique sur l'origine préférentielle : la déclaration du fournisseur. Réalisée par GREX, Centre de Commerce International de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble / Enterprise Europe Network Grenoble
  
  Dans le cadre des accords préférentiels sur l'origine, des marchandises peuvent être importées dans un pays en suppression ou réduction de droits de douane, sous réserve qu'elles soient originaires d'un autre pays.
  La déclaration du fournisseur est utilisée entre entreprises établies dans l'UE, servant à justifier de l'origine préférentielle des produits vendus en vue d'une exportation ultérieure vers un pays ayant signé des accords préférentiels avec la Communauté européenne.